JORF n°3 du 4 janvier 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 158 710 000 F et un crédit de paiement de 73 469 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 158 710 000 F et un crédit de paiement de 73 469 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.