Art. 1er. - Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 1996, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :

PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1996

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0018 du 21/01/96 Page 1083 a 1093
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