JORF n°8 du 10 janvier 1996

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 1995, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Laboratoire national de dépistage du dopage >> prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 1995, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public << Laboratoire national de dépistage du dopage >> prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1996.