JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 2. - Conformément au plan (1) au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de recherches est délimité par la figure tracée par les lignes joignant successivement les six sommets définis comme suit (coordonnées Lambert IV):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/95 Page 153
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Ce périmètre couvre une superficie de 8 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 2. - Conformément au plan (1) au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de recherches est délimité par la figure tracée par les lignes joignant successivement les six sommets définis comme suit (coordonnées Lambert IV):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/95 Page 153

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Ce périmètre couvre une superficie de 8 kilomètres carrés environ.