Art. 2. - I. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (C.E.E.) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphes Ier et IV, et de ses articles 4 à 6 et 8 à 10, des textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile.
Sur celles de ces liaisons situées à l'intérieur du territoire national, la société n'est autorisée à effectuer des services aériens que sur le territoire métropolitain et dans les conditions suivantes:
- des services réguliers de passagers sur les liaisons énumérées au II du présent article;
- des services non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers;
- des services réguliers et non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes:
Services permanents:
Paris-Orly-Marseille, à compter du 1er janvier 1995, sous réserve du respect des conditions du paragraphe II de la note d'appel à candidatures susvisée.
Paris-Orly-Toulouse, à compter du 1er janvier 1995, sous réserve du respect des conditions du paragraphe II de la note d'appel à candidatures susvisée.
Paris-Orly (1)-Aurillac (jusqu'au 30 mars 1995).
Paris-Orly-Brive (jusqu'au 30 juin 1995).
Paris-Orly-Castres-Albi (jusqu'au 30 septembre 1995).
Metz/Nancy/Lorraine-Marseille (jusqu'au 31 octobre 1995).
Metz/Nancy/Lorraine-Toulouse (jusqu'au 31 octobre 1995).
Paris-Charles-de-Gaulle-Figari.
Paris-Charles-de-Gaulle-Marseille.
Paris-Charles-de-Gaulle-Rodez.
Paris-Charles-de-Gaulle-Toulouse.
Paris-Orly-Albi (1).
Paris-Orly-Annecy (1).
Paris-Orly-Chambéry (1).
Paris-Orly-Figari.
Paris-Orly-Lannion (1).
Paris-Orly-La Rochelle (1).
Paris-Orly-Lille (1).
Paris-Orly-Metz/Nancy/Lorraine (1).
Paris-Orly-Rodez.
Albi-Rodez.
Bordeaux-Nantes.
Figari-Marseille.
Figari-Nice.
Lille-Mulhouse.
Lille-Nantes.
Lyon-Satolas-Metz/Nancy/Lorraine.
Lyon-Satolas-Mulhouse.
Lyon-Satolas-Poitiers.
Lyon-Satolas-Tours.
Marseille-Toulouse.
Montpellier-Nantes.
Mulhouse-Nice.
Mulhouse-Strasbourg.
Nantes-Toulouse.
Poitiers-Tours.
Strasbourg-Toulouse.
Services saisonniers:
Paris-Orly-Courchevel (1).
Paris-Orly-Vannes (1).
Ajaccio-Bordeaux.
Ajaccio-Lille.
Ajaccio-Metz/Nancy/Lorraine.
Ajaccio-Nantes.
Ajaccio-Strasbourg.
Ajaccio-Toulouse.
Annecy-Nice.
Chambéry-Courchevel.
Chambéry-Lille.
Figari-Lyon-Satolas.
Figari-Montpellier.
Nice-Metz/Nancy/Lorraine.
Nice-Vichy.