Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses internes inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

TITRE III

PROTHESES INTERNES

CHAPITRE Ier

Prothèses internes inertes