Arrêté du 28 décembre 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1995

L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-07-18

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

Source : Légifrance