En vigueur depuis le 1 janvier 1995
L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1994
L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1995
L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1990-07-18