Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 18992, risque no 90.0 BC, colonne Nature du risque, 1re ligne, au lieu de: << Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et de... >>, lire: << Entreprise de traitement des ordures ménagères et... >>.
Arrêté du 28 décembre 1994
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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 18992, risque no 90.0 BC, colonne Nature du risque, 1re ligne, au lieu de: << Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et de... >>, lire: << Entreprise de traitement des ordures ménagères et... >>.