JORF n°14 du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de Sudsynthèse de 15 000 000 F à 30 000 000 F, soit 50 p. 100 de ce capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à porter sa participation au capital de Sudsynthèse de 15 000 000 F à 30 000 000 F, soit 50 p. 100 de ce capital.