La nomenclature et les tarifs de responsabilité des articles inscrits à la lettre D du chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers) du titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansement) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :

« TITRE Ier

« Appareils et matériels de traitement
et articles pour pansements
« Chapitre III

« Matériels et appareils pour traitements divers »