JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Syrota et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Rémi Daudin, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Syrota et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Rémi Daudin, ingénieur des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. >>