Art. 4. - Le montant de la somme à rembourser est calculé en appliquant la formule de base suivante:

Remboursement E x N - S

Remboursement = E x

N

1o E est égal au montant des rémunérations perçues pendant la période de stage à savoir:

• le traitement annuel net, déduction faite des retenues opérées au titre de la sécurité sociale et de la pension civile;
• l'indemnité de résidence;
• la prime de transport et le supplément familial de traitement;

2o N est égal à 84, soit la durée en mois de l'engagement à servir;
3o S est égal à la durée, en mois, des services effectifs décomptés au titre de l'engagement à servir.