Arrêté du 28 décembre 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé10 août 1994

Créé le 28 janvier 1994 · Périmé le 10 août 1994

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance