Périmé par Arrêté du 27 juillet 1994 (P)
Créé le 28 janvier 1994 · Périmé le 10 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 1993
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 27 juillet 1994 (P)
Créé le 28 janvier 1994 · Périmé le 10 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 10 août 1994
Périmé parArrêté du 27 juillet 1994 (P)
En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au mardi 9 août 1994
Source : Légifrance