Périmé10 août 1994
Périmé par Arrêté du 27 juillet 1994 (P)
Créé le 28 janvier 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 1993
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 10 août 1994
Périmé parArrêté du 27 juillet 1994 (P)
En vigueur du vendredi 28 janvier 1994 au mardi 9 août 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.