JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vincent-Carrefour, délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information,
délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attribution et de limites à M. Michel Dages, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vincent-Carrefour, délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information,

délégation de signature est accordée dans les mêmes conditions d'attribution et de limites à M. Michel Dages, chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.