JORF n°28 du 1 février 1991

Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public d'habitation à loyer modéré du département de la Marne est transférée du poste comptable de Châlons-sur-Marne-II à la paierie départementale.


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Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public d'habitation à loyer modéré du département de la Marne est transférée du poste comptable de Châlons-sur-Marne-II à la paierie départementale.