Arrêté du 28 décembre 1990
Annexes
En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 1991
Annexes
Réglement du régime complémentaire volontaire des personnes non salariées des professions agricoles
Titre 1er : Adhésion
Titre 2 : Cotisations
Titre 3 : Prestations
Titre 3 : Pretations
Titre 4 : Organisation administrative et financière