Créé le 1 janvier 1991
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.
Arrêté du 28 décembre 1990
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Créé le 1 janvier 1991
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991