Arrête:
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JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 28 décembre 1990
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 10 décembre 1990);
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 portant suspension d'homologation,
Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 annexés au présent arrêté.
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Art. 2. - L'homologation accordée sous le numéro 456-85-5 à la société Sonotron pour l'échographe DRF 400/400F est retirée.
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Art. 3. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
Audioprothèse Viennatone, type 124, de Viennatone;
Moniteur CSI 506 de Sebac;
Passeur d'échantillons Cobra 5010 de Packard Instrument;
Aspirateur MS 800 de Médical Systèmes;
Générateur d'aérosols Pari Provocation Test MD 64, de Paul Ritzau Pariwerk; Pousse-seringue PS 2060SB, d'Odam;
Pousse-seringue PS 2060S, d'Odam;
Pompe accélératrice de perfusion PLB 40, d'Hémocare.
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Art. 4. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
- l'homologation accordée sous le numéro 218-BD-88-5 pour l'appareil Cranex 3 à la société Meratec (arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989) est transférée à la société Mecaserto, 30, avenue de la République, 94807 Villejuif;
- les homologations accordées respectivement sous les numéros 1406-88-5,
1407-88-5, 1408-88-5 et 1409-88-5 à la société Gebruder-Martin pour les appareils Elektrotom 80b, 80, 400 et 390 (arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989) sont transférées à la société Berchtold GmbH, Tuttlingen (R.F.A.);
- l'homologation accordée sous le numéro 375-OD-90-5 pour l'appareil RO11/32-ROT190 (arrêté du 22 novembre 1990 paru au Journal officiel du 16 décembre 1990) à la société Comet est transférée à la société Philips Systems Médicaux, B.P. 92, 92153 Suresnes.
La durée de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.
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Art. 5. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
Dans l'arrêté du 24 juillet 1989 paru au Journal officiel du 16 septembre 1989, tableau no 8, pour l'appareil MR428F lire <<catégorie ii="" hôpital="" et="" iii="" domicile="">>, au lieu de <<catégorie ii="">>.
Dans l'arrêté du 22 novembre 1990 paru au Journal officiel du 16 décembre 1990, tableau no 8:
Pour l'appareil Sarns Delphin, lire <<titulaire 92245="" de="" l'homologation="" 3m="" santé,="" 3,="" rue="" danton,="" malakoff="">>, au lieu de: <<3M Santé, 40, rue G.-Crié, 92245 Malakoff>>;
Pour l'appareil Quadra9221, lire <<numéro d'homologation="" 1324-88-90-3="">>,
au lieu de: <<1324-84-90-3>>.</numéro></catégorie></catégorie>
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT HOMOLOGUES,TELS QU'ILS SONT DECRITS AU BULLETIN D'IDENTIFICATION,LES PRODUITS ET APPAREILS D'IMAGERIE,DE CHIRURGIE-THERAPIE,DE SUPPLEANCE FONCTIONNELLE,D'ANESTHESIE-REANIMATION-URGENCE ET DE SAISIE ET TRAITEMENT DES SIGNAUX PHYSIOLOGIQUES INSCRITS AUX TABLEAUX N0S 1,1-BIS,2,3,4,5,6,7 ET 8 ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
RETRAIT ET REFUS D'HOMOLOGATION.
MODIFICATION DES ARRETES DU 24-07-1989 ET DU 22-11-1990.
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT