JORF n°41 du 17 février 1990

Commission de Nancy

Assesseur titulaire:
M. Maizy (Hugues), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle;
Assesseurs suppléants:
M. Martin (Jean-Paul), chef des services départementaux du Trésor;
M. Machet (Jean-Pierre), inspecteur principal du Trésor.


Historique des versions

Version 1

Commission de Nancy

Assesseur titulaire:

M. Maizy (Hugues), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle;

Assesseurs suppléants:

M. Martin (Jean-Paul), chef des services départementaux du Trésor;

M. Machet (Jean-Pierre), inspecteur principal du Trésor.