JORF n°14 du 17 janvier 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 16 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, après: <<inspecteurs principaux="" du="" trésor="">>, les mots: <<attachés principaux="" de="" classe="" exceptionnelle="" et="" normale="" l'i.n.s.e.e.="">>.</attachés>

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 16 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, après: <<inspecteurs principaux du Trésor>>, les mots: <<attachés principaux de classe exceptionnelle et de classe normale de l'I.N.S.E.E.>>.