Arrêtent:
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JORF n°14 du 17 janvier 1990
Arrêté du 28 décembre 1989
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs;
Vu le décret no 88-761 du 17 juin 1988 modifiant le décret no 68-1004 du 12 novembre 1968 fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1974 portant application aux agents du ministère de l'économie et des finances du décret no 68-561 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels des services extérieurs,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrté du 16 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, après: <<inspecteurs principaux="" du="" trésor="">>, les mots: <<attachés principaux="" de="" classe="" exceptionnelle="" et="" normale="" l'i.n.s.e.e.="">>.</attachés>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: ADJONCTION D'UN AL. 2,ADJONCTION A LA LISTE DES BENEFICIAIRES DES INDEMNITES SUSVISEES,LES ATTACHES PRINCIPAUX DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DE CLASSE NORMALE DE L'INSEE.
Fait à Paris, le 28 décembre 1989.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR