JORF n°16 du 19 janvier 1990

En tant que représentants de l'Etat

Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation:
Titulaire: M. Traynard (Etienne), chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
Suppléant: M. Genain (Patrick), inspecteur.
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice:
Titulaire: M. Guerin (Didier), chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle;
Suppléant: M. Lagauche (Philippe), chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle.
Représentant le ministre de la défense:
Titulaire: M. Peyrequeou (Christian), sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale);
Suppléant: M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale).
Représentant le ministre de l'intérieur:
Titulaire: M. Wyss (Jean-Paul), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques);
Suppléant: M. Bronner (François), administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales).
Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports):
Titulaire: M. Lauer (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains;
Suppléant: M. Bahuau (Jacques), ingénieur général de l'aviation civile.
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Titulaire: Mlle Andrieu (Christine), chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale;
Suppléant: Mme Leclerc (Suzanne), chargée de mission auprès du directeur des écoles.
Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Titulaire: M. Brun (François), sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail;
Suppléant: M. Louit (Paul), ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail.
Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
Titulaire: M. Oudet (Jean-Paul), chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.]);
Suppléant: M. Pressense (Loïc), chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe]).
Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget:
Titulaire: M. Liger (Dominique), administrateur civil à la direction du budget;
Suppléant: M. Grancher (Arnaud), inspecteur des impôts.


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants de l'Etat

Représentant le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation:

Titulaire: M. Traynard (Etienne), chef du bureau de la qualité et de la sécurité des produits industriels à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;

Suppléant: M. Genain (Patrick), inspecteur.

Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice:

Titulaire: M. Guerin (Didier), chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle;

Suppléant: M. Lagauche (Philippe), chef de bureau à la sous-direction de la justice criminelle.

Représentant le ministre de la défense:

Titulaire: M. Peyrequeou (Christian), sous-directeur du domaine et de l'environnement (direction de l'administration générale);

Suppléant: M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil au bureau du patrimoine et de l'environnement (direction de l'administration générale).

Représentant le ministre de l'intérieur:

Titulaire: M. Wyss (Jean-Paul), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques);

Suppléant: M. Bronner (François), administrateur civil du bureau du contrôle de la légalité et des affaires juridiques (direction générale des collectivités locales).

Représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports):

Titulaire: M. Lauer (André), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du centre d'études des transports urbains;

Suppléant: M. Bahuau (Jacques), ingénieur général de l'aviation civile.

Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:

Titulaire: Mlle Andrieu (Christine), chef du bureau de la santé scolaire et de l'action sociale;

Suppléant: Mme Leclerc (Suzanne), chargée de mission auprès du directeur des écoles.

Représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:

Titulaire: M. Brun (François), sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail;

Suppléant: M. Louit (Paul), ingénieur en chef des mines, conseiller scientifique à la direction des relations du travail.

Représentant le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:

Titulaire: M. Oudet (Jean-Paul), chef du département Environnement (service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle [S.A.R.S.C.I.]);

Suppléant: M. Pressense (Loïc), chargé de mission (service des biens d'équipements industriels [Serbe]).

Représentant le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget:

Titulaire: M. Liger (Dominique), administrateur civil à la direction du budget;

Suppléant: M. Grancher (Arnaud), inspecteur des impôts.