JORF n°13 du 16 janvier 1990

Arrêté du 28 décembre 1989

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret no 87-28 du 14 janvier 1987 modifiant les dispositions du code des communes relatives aux opérations funéraires, notamment son article 26;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête:

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Arrêté d'agrément des housses d'ensevelissement

Résumé Les housses Hygethal Plus et Leclerc sont approuvées pour l'ensevelissement, fabriquées par leurs sociétés respectives avec des matériaux spécifiques.
Mots-clés : Ensevelissement Housses Agrément Matériaux Industrie funéraire

Art. 1er. - Sont agréés les modèles de housse d'ensevelissement suivants:

  1. La housse Hygethal Plus fabriquée par la société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse, à partir du matériau agréé Plastylon Link de la société Pennel et Flipo.
  2. Les housses Leclerc fabriquées par la société Leclerc-Capitonnage de l'Ouest, 43, rue de Rennes, B.P. 11, 35590 Saint-Gilles, à partir des matériaux agréés Hygethal de la société Hygecobel ou M60 de la société Nichigo.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 26 DU DECRET 8728 DU 14-01-1987.

Fait à Paris, le 28 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD