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Arrêté du 28 décembre 1989

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JORF n°13 du 16 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté d'agrément des housses d'ensevelissement

Résumé Les housses Hygethal Plus et Leclerc sont approuvées pour l'ensevelissement, fabriquées par leurs sociétés respectives avec des matériaux spécifiques.
Mots-clés : Ensevelissement Housses Agrément Matériaux Industrie funéraire

Art. 1er. - Sont agréés les modèles de housse d'ensevelissement suivants:

  1. La housse Hygethal Plus fabriquée par la société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse, à partir du matériau agréé Plastylon Link de la société Pennel et Flipo.
  2. Les housses Leclerc fabriquées par la société Leclerc-Capitonnage de l'Ouest, 43, rue de Rennes, B.P. 11, 35590 Saint-Gilles, à partir des matériaux agréés Hygethal de la société Hygecobel ou M60 de la société Nichigo.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont agréés les modèles de housse d'ensevelissement suivants:

1. La housse Hygethal Plus fabriquée par la société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse, à partir du matériau agréé Plastylon Link de la société Pennel et Flipo.

2. Les housses Leclerc fabriquées par la société Leclerc-Capitonnage de l'Ouest, 43, rue de Rennes, B.P. 11, 35590 Saint-Gilles, à partir des matériaux agréés Hygethal de la société Hygecobel ou M60 de la société Nichigo.