Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
Audioprothèse Astro PP PC de Rexton;
Audioprothèse T 86 TS de Bernafon;
Moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.
1 version
JORF n°33 du 8 février 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
Audioprothèse Astro PP PC de Rexton;
Audioprothèse T 86 TS de Bernafon;
Moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.