JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 28 décembre 1989

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 8 décembre 1989),

Arrête:

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Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,
d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1, 1 bis, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 annexés au présent arrêté.

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Art. 2. - L'homologation est refusée pour les appareils suivants:
Audioprothèse Astro PP PC de Rexton;
Audioprothèse T 86 TS de Bernafon;
Moniteur d'apnées Eastleigh RE 200 de Norven Medical.

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Art. 3. - L'homologation accordée à la société Hemocare pour la pompe Hemocare PLB 36 sous le numéro 300-85-5 par arrté du 23 avril 1985 (paru au Journal officiel du 25 mai 1985) est suspendue.

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Art. 4. - L'arrêté du 30 octobre 1989 (Journal officiel du 11 novembre 1989) portant suspension de l'homologation accordée au générateur d'aérosols Marion DI avec nébuliseur Microneb NA02 d'Europe Medica est abrogé.

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Art. 5. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Les homologations accordées à la société Draeger pour les appareils suivants:
BAG A (no 049-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
BAG E (no 050-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
BAG N (no 051-83-88-5, arrêté du 17 janvier 1989 paru au Journal officiel du 14 février 1989);
VAL (no 481-85-5, arrêté du 18 décembre 1985 paru au Journal officiel du 22 janvier 1986),

sont transférées à la société Laerdal Medical, 4-5, impasse du Côteau, 69280 Marcy-l'Etoile;
Les homologations accordées à la société LSSA pour les appareils suivants:
FR 80 MK II (no 1575-89-5, arrêté du 24 juillet 1989 paru au Journal officiel du 16 septembre 1989);
Isolette C 100 (no 955-87-5, arrêté du 27 octobre 1987 paru au Journal officiel du 29 novembre 1987);
Isolette C 200 (no 956-87-5, arrêté du 27 octobre 1987 paru au Journal officiel du 29 novembre 1987);
RP 200 (no 478-85-5, arrêté du 18 décembre 1985 paru au Journal officiel du 22 janvier 1986);

TED 200 (no 1343-88-5, arrêté du 9 novembre 1988 paru au Journal officiel du 18 décembre 1988),
sont transférées à la société ECEM, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes-la-Maudite.
L'échéance de validité des homologations demeure celle figurant aux arrêtés initiaux.

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Art. 6. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:
- dans l'arrêté du 24 juillet 1989 paru au Journal officiel du 16 septembre 1989, tableau no 6, pour l'appareil AK 10 + module BMM 10-4, lire:
constructeur <<gambro ab="" -="" lund="" suede="">>, au lieu de: <<gambro -="" engstrom="" ab-bromma="" suède="">>;
- dans l'arrêté du 10 novembre 1989 paru au Journal officiel du 13 décembre 1989, tableau no 1 bis, pour l'appareil Aloka SSD 630, lire: numéro d'homologation <<1535-89-5>>, au lieu de: <<1534-89-5>>.

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Art. 7. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie

CATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série: 42, no 1.

Durée de validité: 5 ans (sauf mention particulière)

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