Abrogé1 janvier 2007
Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'enseignement dispensé au cours du stage comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.
Arrêté du 28 décembre 1983
L'enseignement dispensé au cours du stage comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'enseignement dispensé au cours du stage comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance