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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 9

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Article 9

L'enseignement dispensé au cours du stage comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'enseignement dispensé au cours du stage comporte, d'une part, l'étude de la réglementation, d'autre part, des exercices d'application pratique.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance