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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 5

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Article 5

Les auditeurs qui ont fait preuve d'assiduité et ont satisfait au contrôle des connaissances organisé à l'initiative du directeur départemental des services d'incendie et de secours reçoivent une attestation de stage délivrée par le commissaire de la République (service départemental d'incendie et de secours).

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les auditeurs qui ont fait preuve d'assiduité et ont satisfait au contrôle des connaissances organisé à l'initiative du directeur départemental des services d'incendie et de secours reçoivent une attestation de stage délivrée par le commissaire de la République (service départemental d'incendie et de secours).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance