Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 24 janvier 1973 relatif aux conditions d'attribution du brevet de prévention contre l'incendie ainsi que les circulaires du 6 mai 1971 et du 15 février 1972 sur l'initiation à la prévention sont abrogés.