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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 26

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Article 26

L'arrêté du 24 janvier 1973 relatif aux conditions d'attribution du brevet de prévention contre l'incendie ainsi que les circulaires du 6 mai 1971 et du 15 février 1972 sur l'initiation à la prévention sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 24 janvier 1973 relatif aux conditions d'attribution du brevet de prévention contre l'incendie ainsi que les circulaires du 6 mai 1971 et du 15 février 1972 sur l'initiation à la prévention sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-01-24cite  Circulaire 1971-05-06cite  Circulaire 1972-02-15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance