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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 24

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984

Une circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixe, pour l'initiation, le certificat, le brevet de prévention, brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique, les sessions de perfectionnement, de recyclage et de spécialisation : les programmes des formations, les modalités d'organisation des stages.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Une circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixe, pour l'initiation, le certificat, le brevet de prévention, brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique, les sessions de perfectionnement, de recyclage et de spécialisation : les programmes des formations, les modalités d'organisation des stages.

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Une circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixe, pour l'initiation, le certificat, le brevet de prévention contre les risques d'incendie et de panique, les sessions de perfectionnement, de recyclage et de spécialisation : les programmes des formations, les modalités d'organisation des stages.