Créé le 28 janvier 1984
Arrêté du 28 décembre 1983
Article 24
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Une circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixe, pour l'initiation, le certificat, le brevet de prévention, brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique, les sessions de perfectionnement, de recyclage et de spécialisation : les programmes des formations, les modalités d'organisation des stages.
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Une circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixe, pour l'initiation, le certificat, le brevet de prévention contre les risques d'incendie et de panique, les sessions de perfectionnement, de recyclage et de spécialisation : les programmes des formations, les modalités d'organisation des stages.