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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 23-8

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Article 23-8

Les titulaires du brevet supérieur de prévention sont considérés comme brevetés recyclés à la date de délibération du jury. Ils restent astreints au recyclage périodique prévu par l'article 21 de l'arrêté du 28 décembre 1983. "

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les titulaires du brevet supérieur de prévention sont considérés comme brevetés recyclés à la date de délibération du jury. Ils restent astreints au recyclage périodique prévu par l'article 21 de l'arrêté du 28 décembre 1983. "

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-28 art. 21

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance