Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
Les titulaires du brevet supérieur de prévention sont considérés comme brevetés recyclés à la date de délibération du jury. Ils restent astreints au recyclage périodique prévu par l'article 21 de l'arrêté du 28 décembre 1983. "