Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
La composition du jury d'examen de l'examen probatoire et d'attribution du brevet national supérieur de prévention contre les risques d'incendie et de panique est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
" Il comprend au moins six membres.
" Il est présidé par le directeur de la sécurité civile, ou son représentant.