Abrogé1 janvier 2007
Créé le 28 janvier 1984
Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.
Arrêté du 28 décembre 1983
Article 23-5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-12-28 art. 23-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.