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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 23-5

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Article 23-5

Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-28 art. 23-1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance