Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.
Arrêté du 28 décembre 1983
Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le stage prévu à l'article 23-1 comporte, d'une part, l'étude de la réglementation et des mesures compensatoires envisageables et, d'autre part, des exercices d'application pratique.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1983-12-28 art. 23-1