Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1983

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les connaissances acquises au cours du brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique peuvent être approfondies par des sessions courtes de spécialisation à l'issue desquelles les stagiaires reçoivent une attestation de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les connaissances acquises au cours du brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique peuvent être approfondies par des sessions courtes de spécialisation à l'issue desquelles les stagiaires reçoivent une attestation de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance