Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
A compter du 1er janvier 1986, les tâches de prévention prévues à l'article 13 ne pourront être exercées que par des personnels brevetés depuis moins de cinq ans ou recyclés.
Arrêté du 28 décembre 1983
A compter du 1er janvier 1986, les tâches de prévention prévues à l'article 13 ne pourront être exercées que par des personnels brevetés depuis moins de cinq ans ou recyclés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
A compter du 1er janvier 1986, les tâches de prévention prévues à l'article 13 ne pourront être exercées que par des personnels brevetés depuis moins de cinq ans ou recyclés.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 1983-12-28 art. 13