Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1983

Article 21

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984

Les titulaires du brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique sont astreints, tous les cinq ans au moins, à des sessions de recyclage et de perfectionnement organisées dans les centres agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Les titulaires du brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique sont astreints, tous les cinq ans au moins, à des sessions de recyclage et de perfectionnement organisées dans les centres agréés.