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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 21

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Article 21

Les titulaires du brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique sont astreints, tous les cinq ans au moins, à des sessions de recyclage et de perfectionnement organisées dans les centres agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les titulaires du brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique sont astreints, tous les cinq ans au moins, à des sessions de recyclage et de perfectionnement organisées dans les centres agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance