Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1983

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique comprend :

l'initiation à la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;

le certificat de prévention contre les risques d'incendie et de panique ;

le brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique comprend :

  • l'initiation à la prévention contre les risques d'incendie et de panique ;
  • le certificat de prévention contre les risques d'incendie et de panique ;
  • le brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance