Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1983

Article 19

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · En vigueur du 5 janvier 2002 au 31 décembre 2006

L'examen pour l'obtention de l'attestation de stage mentionnée à l'article 14 consiste en un entretien avec le jury prévu à l'article 20, au cours duquel sont vérifiées les connaissances acquises par le candidat durant le stage. Cette épreuve est notée de 0 à 20 ;
L'attestation de stage de prévention contre les risques d'incendie et de panique est attribuée, après délibération du jury, à tout candidat ayant obtenu à l'épreuve une note égale ou supérieure à 10 ;
Les candidats admis reçoivent un diplôme délivré par le ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au dimanche 31 décembre 2006

L'examen pour l'obtention de l'attestationde stage mentionnéeà l'article 14 consiste enun entretien avec le jury prévu à l'article 20, au cours duquel sont vérifiées lesconnaissances acquises par le candidat durant lestage. Cette épreuve est notée de 0 à 20; L'attestation de stage de prévention contre les risques d'incendie et de panique estattribuée, après délibération du jury, à tout candidat ayant obtenu à l'épreuve une note égale ou supérieure à 10 ;

Les candidats admis reçoivent un diplôme délivré par le ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles).

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au vendredi 4 janvier 2002

L'attestation de stage de prévention contre les risques d'incendie et de panique est attribuée à tout candidat non sapeur-pompier après un entretien avec le jury, prévu à l'article 20, au cours duquel est vérifiée l'acquisition des connaissances acquises par le candidat au cours du stage.

Cette épreuve est notée de 0 à 20, toute note égale ou inférieure à 6 sur 20, attribuée après délibération du jury, étant éliminatoire.

Les candidats admis reçoivent un diplôme délivré par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation (Direction de la sécurité civile).