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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 15

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Article 15

Peuvent être admis au stage prévu à l'article 14 :

les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de Marseille, officiers et sous-officiers, adjudants-chefs, adjudants ou aptes à ce dernier grade ;

les sapeurs-pompiers volontaires du grade de sous-lieutenant au moins ;

les agents de l'Etat et des collectivités territoriales d'un grade au moins équivalent à celui exigé pour les sapeurs-pompiers professionnels, ayant à exercer les tâches prévues au dernier alinéa de l'article 13.

Les candidats doivent être détenteurs du certificat de prévention contre les risques d'incendie et de panique. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris a délégation pour donner à ses personnels une formation préparatoire reconnue équivalente par le ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Peuvent être admis au stage prévu à l'article 14 :

  • les sapeurs-pompiers professionnels, les personnels de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de Marseille, officiers et sous-officiers, adjudants-chefs, adjudants ou aptes à ce dernier grade ;
  • les sapeurs-pompiers volontaires du grade de sous-lieutenant au moins ;
  • les agents de l'Etat et des collectivités territoriales d'un grade au moins équivalent à celui exigé pour les sapeurs-pompiers professionnels, ayant à exercer les tâches prévues au dernier alinéa de l'article 13.

Les candidats doivent être détenteurs du certificat de prévention contre les risques d'incendie et de panique. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris a délégation pour donner à ses personnels une formation préparatoire reconnue équivalente par le ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-12-28 art. 14, art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance