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Arrêté du 28 décembre 1983

Article 1

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Article 1

Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007

Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance