Abrogé1 janvier 2007
Créé le 28 janvier 1984
Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.
Arrêté du 28 décembre 1983
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.