Abrogé1 janvier 2007
Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.
Arrêté du 28 décembre 1983
Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 2007
Il est institué une unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du samedi 28 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance