Abrogé18 août 2010
Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 9
Créé le 23 avril 1997 · Abrogé le 18 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les meublés de tourisme
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les règles concernant les meublés de tourisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.