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Arrêté du 28 décembre 1976

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2010

Créé le 23 avril 1997 · Abrogé le 18 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les meublés de tourisme

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer sur les règles concernant les meublés de tourisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 1997 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance