Abrogé par Arrêté du 2 août 2010 - art. 9
Créé le 23 avril 1997 · Abrogé le 18 août 2010
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Classement des locations meublées de tourisme
Les meublés de tourisme (villas, appartements, chambres meublées) sont répartis en catégories selon les caractéristiques déterminées dans le tableau figurant en annexe I.