Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 décembre 1966

Article 8

Abrogé1 janvier 2000

Créé le 13 janvier 1967

Les dispositions concernant les caractéristiques du supercarburant définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du vendredi 13 janvier 1967 au vendredi 31 décembre 1999