Abrogé1 janvier 2000
Créé le 13 janvier 1967
Les dispositions concernant les caractéristiques du supercarburant définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Créé le 13 janvier 1967
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 13 janvier 1967 au vendredi 31 décembre 1999