Abrogé1 janvier 2000
Créé le 13 janvier 1967
L'arrêté du 30 septembre 1957 modifié fixant les caractéristiques du supercarburant est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1966
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1957-09-30
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du vendredi 13 janvier 1967 au vendredi 31 décembre 1999