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Arrêté du 28 décembre 1966

Article 3

Abrogé1 janvier 2000

Créé le 16 janvier 1990

Les méthodes d'essai normalisées suivantes ou toute autre norme nationale d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :
Masse volumique : NF T 60 101.
Distillation : NF M 07 002.
Pression de vapeur : NF M 07 007.
Teneur en soufre total : NF M 07 031.
Corrosion à la lame de cuivre : NF M 07 015.
Teneur en gommes actuelles : NF M 07 004.
Indice d'octane méthode "Recherche" et méthode moteur :
FD M 07 026.
Teneur en plomb : NF M 07-043.
Teneur en benzène ASTM D 2267 ou M 07062.
En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1966-12-28 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000

En vigueur du mardi 16 janvier 1990 au vendredi 31 décembre 1999