Arrêté du 28 décembre 1966

Article 5

Créé le 13 janvier 1967

Les dispositions concernant les caractéristiques du pétrole lampant définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d’outre-mer.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1967