En vigueur depuis le 13 janvier 1967
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1966
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 1967
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1967
Source : Légifrance