Créé le 13 janvier 1967
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1966
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1967
Créé le 13 janvier 1967
L’arrêté du 5 février 1947 modifié fixant les caractéristiques du pétrole lampant est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1967