En vigueur depuis le 13 janvier 1967
L'arrêté du 23 mai 1949 modifié fixant les caractéristiques de l'essence H est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 1966
L'arrêté du 23 mai 1949 modifié fixant les caractéristiques de l'essence H est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 janvier 1967
L'arrêté du 23 mai 1949 modifié fixant les caractéristiques de l'essence H est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1967
Source : Légifrance
Arrêté 1949-05-23