Arrêté du 28 décembre 1966

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 mai 1949 modifié fixant les caractéristiques de l'essence H est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1967

L'arrêté du 23 mai 1949 modifié fixant les caractéristiques de l'essence H est abrogé.

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cite  Arrêté 1949-05-23

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