Arrêté du 28 décembre 1966

Article 3

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Article 3

Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

Masse volumique : NF T 60 101.

Distillation : NF M 07 002.

Pression de vapeur : NF M 07 007.

Teneur en soufre totale : NF T 60 142.

Corrosion à la lame de cuivre : NF M 07 015.

Teneur en gommes actuelles : NF M 07 004.

En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositifs de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.

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En vigueur depuis le 13 janvier 1967

Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

Masse volumique : NF T 60 101.

Distillation : NF M 07 002.

Pression de vapeur : NF M 07 007.

Teneur en soufre totale : NF T 60 142.

Corrosion à la lame de cuivre : NF M 07 015.

Teneur en gommes actuelles : NF M 07 004.

En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositifs de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe le cas échéant des délais d'application et des dispositions transitoires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1966-12-28 art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 1967

Source : Légifrance