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Arrêté du 28 avril 2026

portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et dissolution d'une société de notaires à Limoges

Résumé. Un notaire quitte son poste à Limoges, une société de notaires est dissoute et remplacée par une nouvelle société avec deux nouveaux notaires nommés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire à Limoges

Résumé. Un notaire, Astrid Tabanaud, quitte son poste à Limoges.

Le retrait de Mme TABANAUD (Astrid), ayant pour nom d'usage DELTREUIL, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GROUPE CPN 87, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. Une société de notaires est dissoute après le départ d'une de ses associées.

Par suite du retrait de Mme TABANAUD (Astrid), ayant pour nom d'usage DELTREUIL, la société par actions simplifiée « GROUPE CPN 87, notaires » est dissoute.

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Changement de notaire à Limoges

Résumé. La société H&R NOTAIRES devient notaire à Limoges, remplaçant GROUPE CPN 87 après son dissolution.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H&R NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de la société par actions simplifiée « GROUPE CPN 87 ».

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Nomination de deux nouveaux notaires à Limoges

Résumé. Deux nouveaux notaires, Evan Thierry Hamoignon et Bastien Luc Roche, sont nommés pour travailler ensemble à Limoges.

M. HAMOIGNON (Evan, Thierry) et M. ROCHE (Bastien, Luc) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « H&R NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5